Barème des honoraires

1. Ventes

1.1 - Vente de locaux commerciaux, parts de société
10% TTC sur le prix de vente à la charge de l’acheteur, minimum forfaitaire 4 000€ TTC.

1.2 - Vente de maisons, appartements et immeubles
10% TTC de 0€ à 50 000€.
8% TTC de 50 001€ à 150 000€.
7% TTC de 150 001€ à 300 000€.
5.66% TTC de 300 001€ à 680 000€.
4% TTC au-dessus de 680 001€.
Sur le prix de vente à la charge de l’acheteur, minimum forfaitaire 5 000€ TTC.

1.3 - Vente de terrains
10% TTC sur le prix de vente à la charge de l’acheteur, minimum forfaitaire 5 000€ TTC

2. Locations

2.1 - Location industrielles et commerciales
12% TTC du loyer de la première période triennale.

2.2 - Location habitation maison ou appartement
Conformément aux articles L. 747-1 et suivants du Code de la consommation, à la loi ALUR (n°2014-366 du 24 mars 2014) et au décret n°2014-890 du 1er août 2014. Honoraire applicables à la mise en location d’un logement vide ou meublé à usage de résidence principale :

 1. Honoraire de visite du preneur, constitution de son dossier, et rédaction du bail
À la charge du locataire : 10€ TTC/m2
À la charge du bailleur : 10€ TTC/m2

 2. État des lieux d’entrée
• À la charge du locataire : 3€ TTC/m2
• À la charge du bailleur : 3€ TTC/m2

Ces honoraires respectent les plafonds légaux en vigueur, à savoir :
Zone très tendue : 12€/m2 (bail, visite et dossier)
État des lieux : 3€/m2 (part locataire)

Ils s’appliquent uniquement aux logements à usage de résidence principale. Le présent barème est affiché conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs 
par les professionnels intervenants dans une transaction immobilière.

3. Estimation

Estimation écrite ou avis de valeur sommaire par écrit : sur devis préalable et accepté par le client.
Autres prestations, rédactions accessoires à la négociation, etc... : sur devis préalable et accepté par le client.

Toutes nos prestations sont payables au comptant par chèque le jour de la facturation. Le présent barème de base est susceptible d’être majoré avec l’accord du mandant lorsque la difficulté de la mission le justifie, par exemple : en cas de situation du bien hors du département, en cas de vente dans le cadre d’une procédure judiciaire (liquidation, redressement, ou autre) en cas de bien exceptionnel et difficile à négocier, en cas d’urgence nécessitant des diligences et des moyens publicitaires plus importants qu’à l’ordinaire.