Barème des honoraires:

Ventes

1.1- Vente de locaux commerciaux, parts de société:

10% TTC sur le prix de vente à la charge de l’acheteur, minimum forfaitaire 4 000 € TTC.

1.2- Vente de maisons, appartements, et immeubles:

10% TTC de 0 à 50 000 €

8% TTC de 50 001 à 150 000 €

7% TTC de 150 001 à 300 000 €

5.66% TTC de 300 001 à 680 000 €

4% TTC de 680 001 à Plus

Sur le prix de vente à la charge de l’acheteur, minimum forfaitaire 5 000 € TTC.

1.3- Vente de terrains:

10% TTC sur le prix de vente à la charge de l’acheteur, minimum forfaitaire 5 000 € TTC.

2- Locations :

2.1- Location industrielles et commerciales:

12% TTC du loyer de la première période triennale.

2.2- Location habitation maison ou appartement:

Conformément aux articles L. 741-1 et suivants du Code de la consommation, à la loi ALUR

(n°2014-366 du 24 mars 2014) et au décret n°2014-890 du 1er août 2014

Honoraires applicables à la mise en location d’un logement vide ou meublé à usage de résidence principale :

1.⁠ ⁠Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier, et rédaction du bail :

⁠ ⁠À la charge du LOCATAIRE : 10 EUR TTC / m2
⁠ ⁠À la charge du BAILLEUR : 10 EUR TTC / m2

2.⁠ ⁠État des lieux d’entrée :

⁠ ⁠À la charge du LOCATAIRE : 3 EUR TTC / m2
⁠ ⁠À la charge du BAILLEUR : 3 EUR TTC / m2

Ces honoraires respectent les plafonds légaux en vigueur, à savoir :

⁠ ⁠Zone très tendue : 12 EUR/m2 (bail + visite + dossier)
⁠ ⁠État des lieux : 3 EUR/m2 (part locataire)

Ils s’appliquent uniquement aux logements à usage de résidence principale.

Le présent barème est affiché conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des

consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.

Estimations

Estimation écrite ou avis de valeur sommaire par écrit : Sur devis préalable et accepté par le client Autres Prestations, Rédactions accessoires à la négociation, etc… : Sur devis préalable et accepté par le client.

Toutes nos prestations sont payables au comptant par chèque le jour de la facturation. Le présent barème de base est susceptible d’être majoré avec l’accord du mandant lorsque la difficulté de la mission le justifie, par exemple : en cas de situation du bien hors du département, en cas de vente dans le cadre d’une procédure judiciaire ( liquidation, redressement, ou autre I, en cas de bien exceptionnel et difficile à négocier, en cas d’urgence nécessitant des diligences et des moyens publicitaires plus importants qu’a l’ordinaire.